Les mesures prisent par le secteur de l'immobilier pendant le confinement
Suites aux nouvelles mesures sanitaires, le gouvernement a adopté des changements aux activités immobilières :
Quelles sont les formalités pour les visites de logements ?
Comme l'a indiqué le ministre du logement, Emmanuelle Wargon : "Les visites de logements s'arrêtent. À ce stade, il n'y a pas de dérogation prévue pour les visites, mêmes urgentes, elle restent interdites."
Cependant, les visites virtuelles sont autorisés (photos, vidéos) tout au long de cette période de confinement.
Agences immobilières : Ce qui est autorisé, ce qui ne l'est pas ?
Les agences immobilières sont fermées au public. Dans le cadre de l'excercice de leur profession, les agents immobiliers peuvent continuer les déplacements pour leurs activités qui ne peuvent s'opérer à distance. C'est le cas par exemple pour la réalisation de l'état de lieux d'entrée ou de sortie, l'estimation du bien et la prise de mandat.
Le notaire peut-il excercer son activité ?
Les notaires peuvent poursuivre leur fonction à distance par l'échange dématérialisé ou en agence lorsque l'acte notarié ou tout autre démarche ne peuvent se faire uniquement de manière physique. Le déplacement en agence est sur rendez-vous muni de la convocation officielle délivrée par le notaire. Celui-ci rappelera en amont toutes les mesures de protection et le protocole mise en place dans son office.
Peut-on déménager pendant la période de confinement ?
Les déménagements restent autorisés pendant toute la période de confinement. L'attestation est tout de même obligatoire pour se déplacer (motif "familial impérieux"), et les actes liés (signature de bail, remise de clés, état des lieux). En cas de contrôle par les forces de l'ordre, un document relatif à la location, la vente ou l'achat du bien immobilier devra être présenté. Les entreprises de déménagement peuvent également continuer d'excercer leur activité dans le respect strict des mesures sanitaires.
