Lorsque vous souscrivez un crédit immobilier auprès d'une banque ou d'un courtier immobilier, ces derniers demandent un certain nombre de documents pour se renseigner sur votre solidité financière à rembourser la somme totale du crédit. Une fois accepté, des risques pour rembourser votre prêt immobilier peuvent subvenir (maladie, chômage, dépense imprévue), et vous poser des difficultés pour payer les mensualités. Des recours peuvent exister afin de pouvoir continuer à rembourser votre crédit selon votre situation.
Quelles sont les solutions possibles ?
Selon les circonstances, l'assurance de prêt peut prendre en charge les mensualités de remboursement, sur une période définie. Elle peut couvrir une partie ou l'intégralité du montant. Des conditions sont à respecter en fonction des risques couverts lors de la souscription de votre contrat d'assurance, comme l'invalidité, le décès et la perte d'emploi, ce dernier sera soumis à certaines clauses.
D'autre part, le rachat de crédit peut être une autre alternative en cas de difficulté à solder votre emprunt. Il s'agit de réunir l'ensemble des crédits en cours pour proposer à l'emprunteur de nouvelles modalités de paiement mieux adaptées en fonction de sa situation actuelle.
Si ces deux solutions préconisées précédemment ne sont pas envisageables, alors, il est possible de déposer un dossier de surendettement auprès de la Banque de France. Elle devra considérer que votre dossier est recevable, dans le cas contraire, elle négociera pour vous un nouveau plan de remboursement de votre crédit immobilier. La Banque de France peut, dans certains cas, vous permettre d'obtenir un effacement partiel de vos dettes.
Quels sont les délais de paiement avec la banque lors d'une renégociation ?
La banque qui vous a accordé le crédit se montre flexible, elle pourrait vous proposer des solutions qui éviteraient de vous engager dans des allègements de procédures trop importantes. De cette manière, la renégociation de crédits fait partie des solutions les plus communément utilisées. Si les taux immobiliers étaient particulièrement élevés au moment où vous avez effectué votre demande de prêt, vous pourrez obtenir un taux plus faible lors de la renégociation. L'établissement bancaire peut vous proposer un nouvel échéancier, avec une période de remboursement plus longue et des mensualités plus faibles. Malgré tout, cette opération comprend des frais supplémentaires auxquels vous n'échapperez pas !
Il existe autrement le délai de grâce, qui consiste en une suspension du remboursement pendant une période qui n'excelle pas 24 mois, les sommes dues ne génèrent pas de frais. Le délai de grâce peut s'obtenir dès lors que vous avez réuni tous les documents justifiant vos difficultés financières (relevés de compte, licenciement etc.), puis saisir le tribunal d'instance. Dans le cas où vous vous trouvez en difficulté financière pour des raisons importantes, comme le licenciement par exemple, le juge pourra vous accorder la suspension de vos remboursement pendant une certaine période. Les échéances seront alors reportées, ou bien rééchelonnées sur le reste du crédit. Par ailleurs, si vous êtes en difficultés financières parce que vous avez effectué des dépenses maladroites, alors, vous ne pourrez pas obtenir de délai de grâce.
Comment la banque se protège-t-elle des impayés de crédit ?
Pour se protéger, la banque vous demande de signer un contrat visant à saisir vos biens. Ce contrat ne s'exécutera que si vous n'honorez pas vos paiements. Voici les différents contrats qui existent :
- L'hypothèque : il s'agit d'un acte notarié dans lequel l'emprunteur s'engage à remettre le bien à la banque en cas de défaut de paiement.
- Le nantissement : Appelé également "gage", il désigne un échange entre l'emprunteur et l'établissement prêteur. Si la banque doute des capacités de remboursement de l'emprunteur, alors, il peut céder certains de ses biens mobiliers en échange de parts sociales, de placements financiers ou d'une d'assurance vie.
- Le cautionnement : cette solution peu coûteuse vise l'emprunteur à s'appuyer sur une prise en charge du crédit par un société extérieure. Cette dernière s'occupera de verser les mensualités de remboursement en cas de défaut de paiement.
- Le privilège de prêteur de derniers (PDD) : Similaire à l'hypothèque, cette garantie permet à la banque de se saisir des biens de l'emprunteur en cas d'impayés. Le PDD est un réel avantage pour la banque car elle est indemnisée par rapport aux autres créanciers. Cette solution n'est utilisée qu'en cas de dernier recours.
